Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site ImprimeTaPhoto.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre ImprimeTaPhoto et toute personne effectuant une commande de tirages photo via le site internet.
2. Identification du vendeur
- Nom commercial : ImprimeTaPhoto
- Société : H Telecom
- Adresse : Chaussée d'Alsemberg 281 1190 Forest Belgique
- Email : hello@imprimetaphoto.be
- Numéro d’entreprise : BE0835.892.055
3. Produits et services
ImprimeTaPhoto propose un service d’impression de photographies numériques fournies par le client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les visuels sont non contractuels.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est responsable du contenu, de la qualité et des droits liés aux photos transmises.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.
ImprimeTaPhoto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à une indemnisation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les impressions photo étant réalisées sur mesure à partir de fichiers fournis par le client, aucune annulation ou remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à hello@imprimetaphoto.be dans un délai de 48 heures après réception de la commande.
Les défauts liés aux fichiers fournis par le client (résolution, cadrage, qualité) ne pourront donner lieu à remboursement.
10. Responsabilité
ImprimeTaPhoto ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : janvier 2026